Applicables à compter du 1er mai 2025

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anne-lise ANDRIEU – Entrepreneur Individuel, fondatrice de Grandir en Pleine Conscience, et toute personne (particulier ou professionnel) effectuant un achat de services ou de produits numériques proposés sur le site www.grandirenpleineconscience.com.

 

1. Objet

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes de programmes, ateliers, consultations et produits numériques proposés sur le site. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception.

 

2. Caractéristiques des services et produits

Les services et produits proposés sont décrits dans les rubriques correspondantes du site ("Ateliers/RDV" et "Boutique"). Chaque offre comporte un descriptif détaillé.

Les contenus proposés (vidéos, audios, supports PDF, etc.) n'ont pas de visée médicale et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. Ils relèvent de l’accompagnement au bien-être et au développement personnel.

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3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu’Entrepreneur Individuel sous le régime de la franchise en base de TVA, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui indiqué au moment de la commande.

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4. Commandes

Toute commande est ferme et entraîne acceptation des CGV. Le paiement est exigible immédiatement. Une confirmation de commande est envoyée par email, valant preuve de la transaction.

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5. Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte bancaire, PayPal, stripe, chèque ou espèces (en présentiel).

Pour les programmes en plusieurs échéances, les paiements sont automatisés aux dates prévues et mentionnées sur la facture.

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5 bis. Interventions extérieures

À la demande d’une famille, d’un établissement scolaire ou d’un autre tiers, Anne-lise Andrieu – EI peut intervenir dans le cadre de réunions d’équipe éducative ou d’échanges professionnels concernant un enfant accompagné.

Ces interventions sont facturées au tarif horaire de 40 €, et peuvent donner lieu à l’ajout de frais de déplacement, selon la distance, les moyens de transport utilisés ou les contraintes logistiques.
Ces frais sont précisés à l’avance dans un devis, un email de confirmation ou directement sur la facture.
En l’absence de possibilité de visioconférence, le déplacement est systématiquement valorisé.

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6. Livraison

Les produits numériques sont délivrés par lien sécurisé envoyé par email après confirmation du paiement. Aucune livraison physique n’est effectuée.

En cas de problème de réception, contactez : grandirenpleineconscience24@gmail.com ou 07 80 97 50 09.

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7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et consommés avant la fin du délai de 14 jours, ni aux prestations (ateliers, séances) déjà réalisées.

Un report ou un avoir peut toutefois être proposé si l’annulation intervient au moins 24 heures avant la prestation.

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8. Politique de remboursement

• Les acompte(s) ne sont pas remboursables, sauf annulation par Anne-lise Andrieu.

• Les produits numériques et séances réalisées ne sont ni remboursables ni échangeables.

• Les séances restantes dans un programme peuvent être reportées à une date ultérieure.

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9. Annulation de rendez-vous

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 24 heures à l’avance. À défaut, la séance est due en totalité.

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10. Retard ou défaut de paiement

Le règlement est attendu sous 7 jours à compter de l’émission de la facture.

En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées automatiquement, au taux légal en vigueur (10 % annuel à ce jour), dès le 1er jour de retard.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également appliquée (article D.441-5 du Code de commerce).

En cas de non-paiement prolongé, tous les frais de recouvrement engagés (notamment frais d’huissier) seront à la charge du client débiteur, conformément à l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécution.

Toute opposition injustifiée à un paiement (ex. : rejet PayPal, virement contesté) entraînera des frais administratifs de 30 €, couvrant les frais de dossier et d’envoi d’une mise en demeure.

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11. Responsabilité

Anne-lise Andrieu n’est tenue que par une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable de l’usage des informations fournies ni des interruptions ou défaillances techniques liées au réseau Internet.

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12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (visuels, textes, audios, vidéos) sont la propriété exclusive d’Anne-lise Andrieu. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite et susceptible de poursuites.

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13. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la facturation et la communication liée à l’activité. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

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14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.

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Dernière mise à jour : 1er mai 2025